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Délibérations

Délibérations

7 résultats pour la valeur "13/07/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Culture" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

Coopération internationale - attribution d'une subvention à l'association "Terre des Hommes France 68" de GUEBWILLER pour la réhabilitation du centre de santé de Madiama au Mali

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention de soutien à la politique de la réserve militaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques. Edition 2006 de la Fête de la Science

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Désignation de représentants de la collectivité au sein du conseil de discipline de recours

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Association APPART. Insertion par le logement de personnes handicapées psychiques et/ou mentales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'action culturelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Institut Régional de coopération - développement (IRCOD) - cotisation 2006

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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